Suisse

19 novembre 1947

L'ACTE D'ACCUSATION CONTRE BURRI ET CONSORTS

Un volume de 261 pages Lausanne, 18 novembre. (ag.). — La Chambre d'accusation du Tribunal fédéral a décidé le 30 octobre 1947 que suite sera donnée l'acte d'accusation du procureur général de la Confédération, dirigé contre Franz Burri, né en 1901, déchu de la nationalité suisse, autrefois...

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17 juillet 1947

Atteinte à l'indépendance du pays

Une nouvelle affaire pénale d'atteinte à l'Indépendance de la Confédération vient d'être soumise à la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral. Il s'agit de 18 inculpés, au nombre desquels figurent notamment le docteur en médecine Franz Riedweg, anciennement à Lucerne, le docteur en droit Henri...

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27 janvier 1947

Franz Riedweg et Cie

Dans l’affaire introduite contre Franz Riedweg, docteur en médecine, et dix-sept coaccusés pour motifs suffisants d'atteinte à l'indépendance de la Confédération, le «Feuille fédérale» donne connaissance aux sept personnes suivantes, résidant l'étranger, des faits reprochés : 1. Riedweg, Franz,...

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17 décembre 1946

Le procès d'un «Européen»

Lundi a commencé, devant la cour pénale fédérale à Coire, le procès contre J.-F. Barwirsch, accusé de trahison. L'accusation est présentée par le procureur général de la Confédération, M. Stämpfli. Les débats ont lieu dans la salle du Grand Conseil, occupée d'habitude par les députés des Ligues...

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18 février 1946

Ce que furent les menées des nazis en Suisse

On ne peut vivre en vase clos, en maison aux parois étanches. Les idées, tout particulièrement, ne sauraient être empêchées de passer par-dessus les frontières. Cela va de soi et cela est bon. Ce qu'un pays, même petit comme le nôtre, ne saurait tolérer, c'est l'ingérence active de forces...

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16 janvier 1946

Les organismes nationaux-socialistes suisses en Allemagne - 3200 Quisling suisses

(P. .S. M.). Chaque pays a eu ses traîtres; La plus vieille démocratie de l'Europe en a fait aussi la triste expérience au cours de la dernière guerre. Le livre blanc du Conseil fédéral sur l’activité antidémocratique se rapporte non seulement aux organisations des extrémistes de droite suisses en...

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11 janvier 1946

La cinquième colonne à l'oeuvre - L'activité des nazis suisses

(P. S. M.) - Le rapport du Conseil fédéral sur les menées anti-démocratiques donne un aperçu de l'énorme activité déployée pendant la guerre par les nazis suisses et des mesures prises par nos autorités pour enrayer cette activité. La première enquête de quelque envergure menée depuis le début de...

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11 janvier 1946

Arrestation de Franz Burri

Le Ministère public fédéral communique : Franz Burri, mentionné dans le rapport du Conseil fédéral à propos des menées antidémocratiques, en particulier comme chef du Nationalsozialistischer Schweizerbund et à propos de la parution de l'Internationale Presse-Agentur, et de l'Eidgenössische...

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12 décembre 1945

Oltramare, Fonjallaz et Bonny

Dans le « Journal de Genève », M. P. Béguin constate que les trois prénommés, qui ont fui notre patrie à une époque où ils pouvaient croire que le Reich hitlérien établirait durablement son hégémonie sur l’Europe, ne peuvent être punis en vertu de nos lois. Il écrit à ce propos : « Nous sommes...

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13 octobre 1945

Un officier déserteur condamné

Le Tribunal militaire 2A a prononcé, le 12 octobre, le jugement que voici dans l'affaire du major Corrodi, commerçant, habitant anciennement Bienne. Les jugements rendus par contumace, le 27 décembre 1943 et le 19 avril 1945, sont abrogés. A la suite de la nouvelle instruction, le major Johann...

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